Conditions Générales
RÉSERVATIONS : Nous réservons votre forfait lorsque nous recevons le dépôt accompagnant votre inscription. Nous sommes de part et d’autre liés par le présent contrat.
DESCRIPTION DES SERVICES : Toutes les descriptions d’hôtels, d’hébergement, d’activités et d’avantages indiquées dans cette brochure étaient exactes au moment de mettre sous presse, mais sont sujettes à changement par la suite. Les normes de qualité des hôtels présentés dans la brochure sont établies en fonction des critères et normes de qualité propres au pays où l’hôtel est situé, lesquelles peuvent différer des normes généralement établies en Amérique du Nord. De plus, Les voyageurs doivents s’attendre à ce que de manière générale les services liés au voyage, ainsi que les normes et pratiques à destinations peuvent différer de celles qu’ils ont pus recevoir au Canada ou en Amérique du Nord. De même, les fêtes ou manifestations locales et / ou religieuses sont célébrées selon les coutumes propres au pays visités.
- L’hôtelier peut décider d’apporter certaines modifications ou entreprendre certains travaux de constructions, sans préavis, généralement en vue de l’amélioration et / ou de l’entretien de la propriété, et Vacances Préférence ne pourra en être tenue responsable. De la même façon, Vacances Préférence ne peut être tenue responsable des inconvénients causés par des travaux effectués par les autorités municipales, dans les rues avoisinantes de l’hôtel.
- De plus, les différentes activités mentionnées dans cette brochure sont sujettes à la disponibilité de l’équipement et ou au nombre adéquat de participants. Par ailleurs, certaines activités peuvent être suspendues ou restreintes par l’hôtelier, pour bris de matériel ou pour toute autre raison, et ce, sans que Vacances Préférence puisse en être tenue responsable.
- Les excursions et autres activités non mentionnées dans cette brochure mais proposées à destination ne sont pas incluses dans le prix de votre forfait. Vacances Préférence n’ayant aucun contrôle sur le contenu ou le déroulement de ces excursions et / ou activités, elle ne peut donc en être tenue responsable. Toutes les photos reproduites dans cette brochure sont publiées à titre d’exemple seulement et ne sauraient aucunement être considérées comme un facteur déterminant au présent contrat.
MODIFICATION DES PRESTATIONS : Si pour des raisons extraordinaires hors de notre contrôle, les établissements décrits dans cette brochure refusaient d’honorer les réservations de leurs clients pour cause de survente ou toute autre raison, Vacances Préférence et ses représentants se réservent le droit de loger leurs clients dans d’autres hôtels ou autres chambres de catégorie similaire ou supérieure. Advenant que les hôtels ou les chambres soient d’une catégorie inférieure, et dans ces seuls cas, Vacances Préférence remboursera la différence de prix entre les deux catégories d’hôtels ou de chambres sans compensation d’aucune sorte. À moins de faute, négligence ou omission spécifique de la part de Vacances Préférence, nous nous dégageons de toutes responsabilités relativement à tous troubles ou inconvénients découlant d’une telle situation.
MODIFICATION DE NOS FORFAITS :
- Vacances Préférence se réserve le droit de faire des ajustements à l’itinéraire ou à l’horaire et d’annuler n’importe quel forfait avant le départ, notamment dans les cas où le nombre de participants serait insuffisant. Dans l’éventualité d’une annulation de forfait, un remboursement complet des sommes versées pour vous par votre conseiller en voyages vous sera fait, représentant le règlement final, définitif et complet de toutes réclamations envers Vacances Préférence. À la suite d’une annulation de forfait, nous nous efforcerons de vous offrir une alternative comparable selon les disponibilités. En l’acceptant, un nouveau contrat nous liera de part et d’autre. L’annulation de l’une des énoncées n’a pas pour effet d’annuler ou d’invalider toutes les autres dispositions, lesquelles demeurent valides et en vigueur.
- Il est entendu que tout programme ou tout service qui ne pourra être utilisé ou dispensé en raison des conditions météorologiques ou de circonstances hors du contrôle de Vacances Préférence, ne sera sujet à aucun remboursement, quoiqu’en dise le prestataire local. Aucun remboursement ne vous sera fait pour toute partie du voyage qui ne sera pas complétée ni pour les services que vous n’aurez pas utilisés.
DROITS ET OBLIGATIONS Les paiements, dépôts, frais de modifications et d’annulation liés au transport aérien sont considérés et calculés séparément des prestations.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Votre inscription à l’un de nos forfaits implique votre acceptation intégrale des conditions décrites dans notre brochure.
Le contrat qui nous lie implique de part et d’autre des droits et obligations qui sont énumérés. Votre conseiller en voyages se doit, et se fait d’ailleurs un plaisir, de vous fournir tous les renseignements nécessaires afin de s’assurer que vous avez bien compris les conditions de ce contrat.
DÉPÔT DE GARANTIE ET PAIEMENTS : La réservation de services doit être accompagnée d’un dépôt de garantie pour le montant indiqué ci-après, lequel devra être versé à Vacances Préférence lors de la réservation. Le paiement final devra parvenir aux bureaux de Vacances Préférence dans le délai prévu ci-après selon les services achetés.
Le montant de dépôt par personne (D) et le paiement final (PF) en nombres de jours avant le départ, pour les services inclus dans notre brochure sont :
- Forfaits et circuits, avec vol Air Transat: D : 500$ – PF : 60 jours
- Forfaits et circuits, avec vol d’une compagnie régulière : D : 1000$ – PF : 60 jours
- Croisières : D : 500$ – PF : 90 jours
- Circuits, transferts et excursions : D : 30% du montant total – PF : 45 jours
- Villas : D : 30% du montant total – PF : 45 jours
- Hébergement à la carte : D : une nuit d’hébergement – PF : 45 jours
- Location de voitures : 100$ – PF : 45 jours
- Billets de spectacles : D : 100% du coût total – PF : lors de la réservation
- Vols transatlantiques avec Air Transat : D : 100% du coût total – PF : lors de la réservation
- Vols transatlantiques de compagnies régulières : D : 100% du coût total – PF : lors de la réservation
Vacances Préférence se réserve le droit d’annuler une réservation sans préavis et sans recours par le client, si le paiement final n’est pas reçu dans les délais requis, moyennant des frais d’annulation applicables, selon le cas.
- Règlement par carte de crédit : toute confirmation verbale ou écrite faite à Vacances Préférence par le client constitue une confirmation de réservation, ainsi qu’une acceptation des présents termes et conditions. Celle-ci autorise de ce fait tout paiement de dépôt et/ou achat de services. Vacances Préférence se réserve le droit de demander au client, via son agent de voyages, une preuve écrite de son consentement pour toute utilisation de sa carte de crédit sans signature. Dès qu’un numéro de carte de crédit est transmis par l’agent de voyages pour effectuer un dépôt de garantie ou une transaction d’achat de services, ce dernier est responsable du paiement. Il devra conserver dans ses dossiers toute autorisation signée du client relative à l’utilisation de sa carte de crédit.
- Le client payant son voyage avec la carte de crédit d’une tierce personne doit fournir la preuve écrite du consentement du détenteur. La copie cartonnée signée par le détenteur et le consentement écrit doivent nous être envoyés dans les sept (7) jours suivant la réservation, sinon nous pourrons annuler votre forfait et vous réclamer les frais d’annulation indiqués au paragraphe 3.
ASSURANCES : Nous vous conseillons fortement de souscrire, auprès de votre conseiller en voyages, des assurances limitant toutes pertes de biens ou d’argent avant et pendant vos vacances (assurance annulation, assurance frais médicaux et hospitalisation et assurance bagages).
Réclamations: Toute réclamation ou annulation auprès de Vacances Préférence devra être acheminée par courriel par les passagers ou par l’entremise de leur agent de voyages à l’adresse suivante: [email protected]
FRAIS D’ANNULATION :
TYPE DE PRODUIT | NOMBRES DE JOURS AVANT LE DÉPART | FRAIS D’ANNULATION |
Forfaits et circuits incluant les vols ainsi que les croisières | 61 jours ou plus | Montant total du dépôt par personne |
60 à 31 jours | 50% du prix du forfait par personne | |
30 jours ou moins | Prix total du forfait | |
Location de voitures | 8 jours ou plus | 25$ |
7 à 3 jours | 50$ | |
3 jours ou moins | 100% non remboursable | |
Hôtels à la carte, appartements, villas, circuits, excursions et transferts *si les conditions ne sont pas non remboursables selon le cas | 45 jours ou plus | Montant total du dépôt par personne |
44 à 31 jours | 50% du prix par personne | |
30 jours ou moins | 100% non remboursable | |
Billets de trains et traversiers | Au moment de la réservation | 100% non remboursable |
FRAIS DE CHANGEMENT OU DE MODIFICATION : Toute demande de changement est sujette à disponibilité. Toute demande de changement est considérée comme une annulation et est sujette aux frais d’annulation ci-dessus. Toutefois, Vacances Préférence offre la garantie que tout sera fait pour réduire les frais au maximum. Cette règle s’applique aussi bien avant, que pendant ou après la date prévue de la prestation.
DESCRIPTION DES PRIX ET SERVICES : Les prix indiqués dans cette brochure sont valables du 01 janvier 2020 au 01 mars 2020, après quoi ils peuvent être périmés et réputés nuls et non avenus. Pour connaître les nouveaux prix applicables à toutes réservations effectuées après cette date, veuillez consulter votre agent de voyages. Les prix sont sujets à ajustement s’il y a une
augmentation du coût du pétrole, des taxes gouvernementales, du taux de change, etc. De ce fait, Vacances Préférence se réserve le droit d’exiger toutes majorations justifiées desdits prix. Par ailleurs, veuillez noter que les services décrits dans cette brochure étaient exacts en date de publication au 01 janvier 2020. Comme certains services sont susceptibles de changement, renseignez-vous auprès de votre agent de voyages.
DISPONIBILITÉ : Les réservations sont sujettes à la disponibilité des places chez les différents fournisseurs impliqués, aux dates auxquelles vous entendez voyager.
SERVICES INCLUS DANS LE FORFAIT : Les services inclus dans un forfait sont ceux qui décrivent spécifiquement ce forfait, tout le reste étant exclu.
FRAIS NON COMPRIS : Toutes vos dépenses personnelles sont à votre charge, ainsi que les assurances optionnelles et les assurances liées à la location de voiture. Pour certaines destinations, la taxe de retour est payable localement.
TAXE DE SÉJOUR : Plusieurs villes européennes ont mis en place une nouvelle taxe de séjour, payable directement à l’hôtel au moment du départ. Le montant et l’application varient selon chaque ville, et sont sujets à modification sans préavis. Bien que Vacances Préférence puisse fournir le montant payable au moment de la réservation, nous ne sommes pas responsables des modifications/augmentations de la taxe de séjour, puisque cela est hors de notre contrôle.
DOCUMENTATION REQUISE : Vous êtes responsable de l’obtention des documents exigés par les autorités gouvernementales compétentes. Le passeport est requis en tout temps. Vérifiez auprès de votre conseiller en voyages au moment d’effectuer vos réservations. Les voyageurs qui ne détiennent pas les documents requis peuvent être refoulés par le transporteur et/ou les autorités du pays visité, sans que le voyageur ne puisse prétendre à un remboursement du voyage. Vacances Préférence se dégage de toute responsabilité à cet égard. Des conditions particulières s’appliquent aux enfants qui voyagent seuls ou avec un seul parent. Renseignez-vous auprès de votre conseiller en voyages.
LOCATIONS DE VOITURE : Il est obligatoire lors de la location d’un véhicule d’obtenir avant le départ un permis de conduire international.
BAGAGES : La quantité de bagages permise varie d’une compagnie aérienne à l‘autre. C’est pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre conseiller en voyages. L’excédent de bagage doit (si autorisé) être payé par le passager directement à la compagnie aérienne.
VALIDITÉ DES BILLETS D’AVION ET BONS D’ÉCHANGE : Les billets d’avion et les bons d’échange sont nominatifs et non transférables. lls ne sont valides que pour les dates, les vols, les hôtels et les services indiqués. Les billets d’avion et les bons d’échange non utilisés aux dates indiquées ne sont en aucun cas remboursables, utilisables ou endossables sur un autre vol ou pour un autre hôtel ou service.
TRANSPORTEURS ET HORAIRES DES VOLS : Le transport aérien est effectué en classe économique par le transporteur dont le nom ou l’abréviation apparaîtra sur le billet d’avion. Nous n’agissons pas à titre de « transporteur aérien ». Notre seule obligation consiste à vous remettre un billet d’avion vers la destination prévue à votre forfait. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exécution du transport, lequel s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur aérien. Veuillez prendre note que les billets d’avion comportent des restrictions et des limitations de responsabilité. Les horaires des vols sont donnés à titre indicatif seulement et sont sujets à changement sans préavis. Vacances Préférence se dégage de toute responsabilité quant à toute perte, dommage ou inconvénient résultant d’un changement à l’horaire ou de tout retard aérien. De plus, dans les 24 heures avant le départ et avant le retour, vous devez vérifier auprès de la compagnie aérienne ou de votre représentant si des modifications à l’horaire de vol ont été effectuées.
ENREGISTREMENT À L’AÉROPORT : Vous avez l’obligation de vous présenter au comptoir d’enregistrement au moins 3 heures ou plus selon le cas avant l’heure fixée pour le départ,selon le cas, à défaut de quoi vous pourriez perdre vos réservations. Vos places pourraient être assignées à d’autres voyageurs sans recours. Certaines compagnies aériennes offrent de faire votre présélection de siège lors de la réservation. Dans le cas contraire, les sièges sont assignés sur la base du « premier arrivé, premier servi » par l’agent représentant la compagnie aérienne de l’aéroport. Les voyageurs doivent détenir un passeport valide 6 mois après la date de retour, et/ou autres documents à vérifier par le passager.
TARIFS ENFANTS : Vos enfants de 2 à 11 ans, voyageant avec vous et partageant une chambre avec deux adultes, peuvent quelquefois bénéficier de réductions importantes sur le forfait. Les enfants de moins de 2 ans à la date du départ, qui n’occupent pas de siège, ne payent généralement que 10 % sur les vols réguliers. lls doivent être signalés dans vos réservations. Les enfants de 5 à 15 ans non accompagnés doivent détenir plusieurs documents requis pour la prise en charge.
DISTRIBUTION ET LIBÉRATION DES CHAMBRES : Seuls les hôteliers ont le privilège de distribuer les chambres aux voyageurs, selon la disponibilité dans les hôtels le jour de l‘arrivée. Vacances Préférence ne peut donc garantir une vue sur la mer, un étage, un emplacement spécifique dans l’hôtel, etc. Vous devez généralement libérer votre chambre à midi le jour du départ ou la veille du départ pour les envolées de nuit, ou à l’heure indiquée par l’hôtelier.
RÔLE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE VACANCES PRÉFÉRENCE : Titulaire d’un permis d’agent de voyages, Vacances Préférence n’est ni « transporteur », ni « hôtelier », tous ces services étant fournis par des entreprises indépendantes (ci-dessous les « fournisseurs de services») sur lesquels Vacances Préférence n’exerce aucun contrôle. Le rôle de Vacances Préférence consiste uniquement à élaborer les forfaits-voyages décrits à la présente brochure, dont les composantes sont fournies par les différents fournisseurs de services et dont les noms apparaissent à la brochure ou aux titres de transport et bons d’échange qui vous sont remis. Notre obligation à votre égard consiste principalement à effectuer vos réservations auprès des fournisseurs et à leur transmettre les paiements au moment requis. Vacances Préférence n’exerçant aucun contrôle direct et immédiat sur les fournisseurs de services ou leurs employés, nous ne pouvons d’aucune manière assumer quelque responsabilité que ce soit pour les fautes, gestes ou omissions des fournisseurs de services, leurs employés ou toute autre personne sur lesquelles Vacances Préférence n’exerce pas de contrôle direct et immédiat. Tout incident résultant d’un éventuel défaut d’un fournisseur de services n’engage que la responsabilité du fournisseur. Par conséquent, Vacances Préférence se dégage de toute responsabilité quant à toutes réclamations de quelque nature que ce soit, y compris les dommages aux biens et à la personne, retard, maladie, excès de fatigue, perte de jouissance, résultant de :
- Faute, négligence, omission et/ou survente de la part de l’un ou l’autre des fournisseurs de services touristiques ou de leur personnel ou de toute personne sur laquelle Vacances Préférence n’exerce pas de contrôle direct et immédiat;
- Maladie, vol, grève, vacances, jours fériés, fermeture temporaire des sites touristiques et annulation d’excursion, contraintes des autorités sanitaires, panne mécanique, travaux municipaux dans les rues avoisinantes de l’hôtel, quarantaine, contraintes gouvernementales ou policières, conditions météorologiques ou toutes autres causes indépendantes de notre volonté, y compris toutes modifications à l’itinéraire résultant de tels événements;
- Omission de la part du passager de se munir et / ou d’obtenir les documents de voyage requis;
- Retard ou omission du passager à se présenter à l’heure requise, aux aéroports ou aux différentes convocations durant le voyage;
- Retard ou délai d’un transporteur aérien, terrestre ou maritime;
- Vol, perte ou dommages occasionnés aux biens durant le transport, les voyageurs ayant la responsabilité de veiller à leurs bagages en tout temps;
- Tout dommage résultant de la condition physique du voyageur, d’empoisonnement alimentaire, de troubles de santé, d’accident en cours du circuit, etc.;
- Tout dommage ou bris de bien sur le lieu de location, ainsi que les charges applicables;
- Faillite ou cessation des activités d’un fournisseur ou transporteur. Vacances Préférence n’agit pas comme assureur des risques d’un voyage. Le calcul du coût de nos forfaits tient compte du fait que vous consentez aux clauses exonératoires et limitatives de responsabilité rédigées en faveur de Vacances Préférence. Le prix serait beaucoup plus élevé en l’absence de telles clauses. Il est de votre devoir d’aviser votre représentant et / ou hôtelier de tous problèmes survenant lors de votre séjour afin que l‘on puisse tenter, dans la mesure du possible, d’y apporter une solution sur-le-champ. Dans l’éventualité où le problème ne peut être réglé à destination, vous devrez nous en faire parvenir les détails par écrit dans les 30 jours suivant votre retour afin de nous permettre d’enquêter auprès des établissements en cause et de donner suite à votre requête. La présente convention est régie par le Code civil de la Province de Québec et les lois provinciales qui s’appliquent, et toute action qui pourrait être instituée devra être prise devant les tribunaux compétents de la province de Québec. La modification de l’un de ses points ou conditions n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider la présente convention intitulée «Conditions». Le texte des conditions apparaissant ci-dessus est le texte final, et rend nul et de nul effet tout autre texte apparaissant dans des documents antérieurs, ou dans tout autre document, sous le titre « Conditions ». Détenteur d’un permis du Québec. #800439 et d’un numéro d’IATA.
- Surréservation de la part d’un hôtelier ou d’une compagnie aérienne pour un vol;
- Insectes de types punaises de lit ou autres dans les chambres.